Conformité réglementaire

Notre vision et notre ambition

Notre métier nous amène fréquemment à accompagner nos clients dans la mise en conformité suite à des évolutions règlementaires, qu’elles soient européennes (DDA, RGPD, Solvabilité II, LCB/FT, IFRS, PRIIPS, IDD,…) ou françaises (prélèvement à la source, ANI, contrats responsables, ACS, TPG, Loi Hamon, Loi Eckert, Loi Sapin 2, …).

Nos réalisations

Que nous soyons en amont (études d’impacts / cadrage / plan d’actions) ou en aval (assistance à la mise en place des actions identifiées), nos interventions consistent à apporter notre veille sectorielle de ces évolutions, à coordonner les différents acteurs internes impactés et piloter la mise en œuvre afin de sécuriser la mise en conformité de nos clients dans les délais impartis.

Mise en place de la DSN (Déclaration Sociale Nominative)

  • Optimisation des processus de gestion avec la DSN
  • Audit de l’implémentation de la DSN
  • Accompagnement du changement

Mise en conformité RGPD

  • Formalisation du registre des traitements
  • Rédaction des analyses d’impacts
  • Suivi du plan d’actions
  • Rédaction des procédures de gestion des droits, d’intervention de la CNIL…
  • DPO Externe : maintien de la conformité

Mise en place du PASRAU (Prélèvement à la Source pour les Revenus Autres)

  • Participation aux réunions et ateliers de travail de la Direction Générale des Finances Publiques et Fédération Française de l’Assurance
  • Etude d’impacts et suivi des plans d’actions pour l’ensemble des métiers : BO sinistres, comptabilité, trésorerie
  • Accompagnement du changement, notamment via des interventions dans les comités de direction
  • Communication externe

Définition des flux de production des états / QRT dans le cadre de Solvabilité II pour une Mutuelle d’Assurance

  • Analyse de la situation actuelle de la production des états Solvabilité I
  • Étude des impacts de la Directive Solvabilité II en matière de production des états
  • Identification des états cibles pour le Groupe au regard de son contexte (national et européen)
  • Définition des nouveaux processus de production des états (QRT) sous Solvabilité II

Audit de conformité à Solvabilité II d’un délégataire de gestion

  • Identification des impacts de la Directive en matière de gestion déléguée
  • Réalisation des entretiens et analyses sur pièces
  • Identification des points forts / faibles au regard de la mise en conformité
  • Élaboration d’un plan d’actions
  • Formation/sensibilisation des acteurs

Études d’impacts des évolutions règlementaires en Épargne et mise en place pour un Groupe de Protection Sociale

  • Analyse des impacts des évolutions règlementaires sur l’activité de gestion de l’épargne (FICOVIE, Contrats en déshérence, ...)
  • Élaboration d’un plan de mise en conformité
  • Coordination de la mise en œuvre du plan et des acteurs internes (juridique, métier, DSI, ...)

Analyse des impacts de la DDA et cadrage du programme pour une Mutuelle Interprofessionnelle

  • Identification des impacts de la Directive au regard du contexte de la Mutuelle
  • Élaboration de la feuille de route / cadrage du programme
  • Assistance à la mise en œuvre de la feuille de route (pilotage du programme)